Dernière mise à jour : avril 2025
Important : Le site axoneconnect.fr est réservé exclusivement aux professionnels (revendeurs, grossistes, distributeurs). Les prix affichés sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Axone Connect (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») passant commande via le site axoneconnect.fr.
Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et reconnaît ne pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de la consommation.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site axoneconnect.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Axone Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site axoneconnect.fr. Le Client s’assure de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le Client. Axone Connect se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, anomalie de commande, litige en cours, etc.).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles lors de la validation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la finalisation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant HT de la commande.
Axone Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande. La commande est traitée à réception du virement.
- Prélèvement SEPA : sur présentation d’un mandat SEPA dûment signé. Disponible pour les clients ayant établi un compte client.
- Carte bancaire (via Stripe) : paiement sécurisé par carte Visa, Mastercard ou American Express. Des frais de traitement de 1,5 % du montant TTC de la commande s’appliquent pour ce mode de paiement.
- Règlement sous 30 jours sur facture : disponible sous conditions pour les clients professionnels disposant d’un compte client validé et d’un encours autorisé. Axone Connect se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce mode de paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Axone Connect ne saurait être tenu responsable de retards de livraison dus à des causes extérieures (grèves, intempéries, retards du transporteur, etc.).
Le Client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit à Axone Connect dans les 48 heures suivant la livraison.
Le transfert de risques s’effectue au moment de la remise des marchandises au transporteur (vente départ entrepôt, Incoterm EXW sauf accord contraire).
Article 7 – Retours et réclamations
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Axone Connect, obtenue par email à info@axoneconnect.fr dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’Axone Connect.
Note : Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.
Article 8 – Garanties
Les produits commercialisés par Axone Connect bénéficient de la garantie constructeur telle que définie par les fabricants (Plasma Cloud, Alta Labs, et autres marques distribuées).
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux spécifications, d’une mauvaise installation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’Axone Connect ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute avérée. En aucun cas, Axone Connect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou atteinte à l’image.
Dans tous les cas, la responsabilité d’Axone Connect est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Force majeure
Axone Connect ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, restrictions gouvernementales, pénuries de composants.
Article 11 – Propriété des marchandises
Axone Connect conserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par le Client (clause de réserve de propriété). En cas de procédure collective, le Client s’engage à signaler immédiatement à Axone Connect l’existence de marchandises non encore payées en sa possession.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Axone Connect.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).